Le CACES, ou le Certificat d’Aptitudes à la Conduite En Sécurité, est un document qui permet de certifier qu’un salarié est en capacité de conduire et d’utiliser des engins de chantiers dans le cadre de tâches de manutentions dangereuses. PREVALRISK revient en détail sur tout ce que vous devez savoir au sujet de ce certificat.
Le CACES, document obligatoire pour la conduite d’engins de chantiers
Pour utiliser des engins de chantiers, un salarié doit suivre une formation spécifique qui peut être délivrée par l’entreprise ou par un centre de formation habilité. Le CACES est obligatoire afin d’attester des bonnes compétences et pratiques du salarié pour une utilisation d’appareils particulièrement dangereux si les règles de sécurité ne sont pas appliqués.
Le CACES est requis, que ce soit pour un employé en CDI, ou un travailleur occasionnel voir un intérimaire. Dans le cas de ce dernier par exemple, c’est l’agence d’intérim qui doit s’assurer que la personne proposée dispose du certificat, ou le cas échéant, doit le former pour l’obtenir.
Si un employé venait à avoir un accident lors de l’utilisation d’un engin de chantier, et que ce dernier n’est pas titulaire d’un CACES en cours de validité, alors l’entreprise ne pourra pas se décharger de sa responsabilité dans cet accident, en étant responsable d’avoir laissé une personne prendre les commandes d’un appareil dangereux sans formation. Par conséquent, même si il s’agit d’un certificat non obligatoire, sa présence évite de nombreux problèmes.
Pour quels appareils est-il nécessaire d’avoir le Certificat d’Aptitudes à la Conduite En Sécurité ?
Il existe cinq types d’engins où l’acquisition du CACES est obligatoire avant de les manoeuvrer. Selon la nature de l’appareil, un niveau de CACES différent est requis pour leur utilisation, le contenu de la formation n’étant pas le même pour chaque engin :
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- Les grues à tour
- Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Si certains de ces appareils sont surtout présents sur des chantiers, d’autres sont utilisés dans des entrepôts ou plateformes logistiques, à l’image des transpalettes électriques à conducteur porté.
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Quel cadre légal pour le Certificat d’Aptitudes à la Conduite En Sécurité ?
La validité du CACES est différente selon le type de certificat délivré. Globalement, on retrouve deux périodes de validité selon la loi en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.
- R372M, les engins de chantier avec 10 catégories et option télécommande selon certains, disposent d’une validité de 10 ans.
- Les R377, R386, R389, R390 ont tous une durée de validité de 5 ans.
Les choses sont amenées à évoluer à partir du 1er janvier 2020, nous ferons un article dédié sur les changements 2020 des CACES. Concernant les conditions de validation, elles sont simples : vous devez obtenir une note de 7/10 au minimum aux tests théoriques et pratiques, savoir comprendre et lire le français, ainsi que d’être âgé de 18 ans, même si une dérogation reste possible pour les salariés en apprentissage. Le CACES est valable après le départ d’une entreprise, ce qui signifie que vous pouvez l’inscrire dans votre C.V en cas de recherche d’un travail dans la manutention.
