Le Référent Sécurité est un sujet peu évoqué en entreprise, tant son rôle et les obligations de l’employeur vis-à-vis de lui sont flous et régulièrement peu mis en avant. Quelles sont les lois qui encadrent son rôle ? Qui peut devenir référent sécurité dans votre entreprise et quel est son rôle précis ? PREVALRISK revient sur tous ces éléments.
Les lois au sujet du Référent Sécurité
La loi concernant la place du référent sécurité est très claire : sa présence dans l’effectif d’une entreprise est obligatoire, et ce, peu importe la taille de la société. Qu’elle soit constituée d’un seul salarié, d’une dizaine, d’une cinquantaine ou plus, un référent sécurité doit être désigné dans vos rangs.En l’occurrence, le référent sécurité peut être un salarié ou plusieurs employés. La seule obligation, c’est qu’ils disposent tous d’un socle de compétences et d’une appétence pour s’occuper des activités et de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Bien entendu, le référent sécurité devra exprimer son accord pour endosser ce rôle dans l’entreprise. Il ne bénéficie pas d’un statut de salarié protégé et n’aura pas d’heures spécifiques pour remplir à bien sa mission dans l’entreprise, en revanche, l’employeur doit lui libérer le temps qu’il juge nécessaire pour accomplir à bien sa mission.
Le Référent Sécurité n’est pas obligatoirement présent dans les rangs de l’entreprise : il est possible de faire appel à des personnes externes si la ressource en interne n’existe pas. Cet intervenant externe fera parti d'une entreprise IPRP enregistrée à la DIRECCTE.
L’absence d’un référent sécurité, aux yeux de la loi, ne fait pas l’objet d’une sanction directe comme une amende. En revanche, en cas d’accident grave ou mortel, l’absence d’un Référent Sécurité qui aurait participé à la démarche de prévention des risques représente une qualification en circonstance aggravante qui pèsera lourdement sur l’entreprise.
Quelles obligations pour le Référent Sécurité ?
Le Référent Sécurité a pour mission d’assurer la prévention des risques en entreprise. À ce titre, il peut intervenir à différentes étapes de ce dispositif :participation à la rédaction du Document Unique en compagnie du chef d’entreprise,
diffusion des règles de sécurité à l’ensemble du personnel de l’entreprise,
sensibilisation à la prévention des risques et à la sécurité dans l’entreprise auprès des nouveaux salariés, intérimaires, saisonniers, etc,
vérification que le matériel et équipements que les salariés vont utiliser dans le cadre de leur mission sont bien entretenus,
En soit, le rôle du Référent Sécurité est de se charger de l’identification et l’évaluation des risques, élaborer des plans d’actions de réduction des risques et mener une communication préventive au sein de l’entreprise.
Pour devenir référent sécurité, ce dernier n’est pas tenu d’avoir une formation ou un diplôme spécifique, en revanche, il doit acquérir les compétences nécessaires par un investissement personnel dans cette tâche. Il peut aussi, à sa demande ou à l’initiative de son employeur, être formé sur des durées courtes de 3 à 5 jours dans des centres professionnels.
PREVALRISK peut former ou devenir votre Référent Sécurité
PREVALRISK peut devenir votre référent sécurité. Une convention sera rédigée entre votre entreprise et PREVALRISK pour définir le cadre d'action de cette mission.
Demandez votre devis de formation en Référent Sécurité et nous vous répondrons dans les meilleurs délais avec des tarifs attractifs !
