C'EST VRAI.

Le CHSCT, on le sait, n’a pas de budget de fonctionnement lui permettant de subvenir à ses besoins en terme de documentation. C’est donc à l’employeur de prendre en charge ce genre de dépense.

Et pourtant, le code du travail ne le prévoit pas noir sur blanc.

Par contre il y a un article (C. Trav. L. 4614-9) en vertu duquel le CHSCT reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.

Pas de doute possible, ça englobe la documentation.

D’ailleurs, le règlement intérieur du CHSCT peut contenir une clause prévoyant que l'employeur permet au comité de disposer d'une documentation juridique et technique en rapport avec l'activité de l'entreprise.

Pour la jurisprudence, c’est parfaitement valable.