Le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité des Conditions de Travail) a officiellement laissé sa place au début de l’année 2020, au 1er janvier. Ses missions ont été attribuées au CSE (Comité Social et Économique), ce qui engendre plusieurs conséquences pour une entreprise. Nous revenons sur cette évolution à travers cet article.
Retour sur les raisons de la suppression du CHSCT
Le CHSCT était une organisation mise en place dans les entreprises privées et publiques et qui avaient pour rôle le contrôle de la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail des salariés afin de prévenir des risques de maladies ou d’accident. Il avait également pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Ses missions dans l’entreprise étaient également réalisées en parfaite harmonie avec le Délégué du Personnel et le Comité d’Entreprise.
Il était obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, et pouvait être remplacé par les Délégués du Personnel dans les entreprises dont l’effectif était inférieur à 50 personnes. L’inspection du travail pouvait être en mesure d’imposer la création d’un CHSCT si elle estimait que cela était nécessaire pour les plus petites entreprises.
La suppression du CHSCT a été décidé lors de l’année 2017, avec objectif de fluidifier les relations entre l’entreprise et les représentants de son personnel. Le CHSCT n’est donc pas le seul organisme concerné, c’est également le cas des IRP (Instances Représentatives du Personnel), Délégués du Personnel (DP), et du Comité d’Entreprise (CE).
La mise en application de cette décision a eu lieu à l’occasion du mois de janvier 2020.
Quel nouveau rôle pour le CSE pour quel fonctionnement ?
Le CSE (Comité Social et Économique) récupère par conséquent les missions jusqu’ici exercées par les différents anciens représentants du personnel, dont le CHSCT. Sa mise en place est obligatoire à partir de 11 salariés. Ses missions et fonctions évoluent selon la taille de l’effectif.
Pour son fonctionnement, le CSE n’a pas besoin de plusieurs entités. Cependant, si votre entreprise dispose de plus de 50 salariés et qu’elle dispose de plusieurs établissements, vous pouvez mettre en place des CSE d’établissement un CSE central qui agit au niveau supérieur.
Son rôle et sa fréquence d’intervention est différente selon votre nombre de salariés : pour moins de 50 salariés, le CSE est reçu par la direction de l’entreprise, soit par rendez-vous prévu ou par urgence selon l’importance du sujet à traiter. Le CSE s’assure que les lois du travail sont respectés, et que les conditions de travail sont bonnes, que la sécurité est assurée. Des enquêtes sont réalisées et présentées en cas d’accident de travail ou maladie de professionnelle durant ces réunions. Ces missions appartenaient au CHSCT.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une réunion tous les mois au minimum est imposée. Le comité est également impliqué sur les questions d’organisation, à l’analyse des risques, participe aux actions de prévention, réalise des inspections en matière de santé, etc. Son champ de possibilité et son implication est donc élargi.
Au delà des 300 salariés, le CSE intervient tous les mois et met en place une commission spéciale en santé, sécurité et conditions de travail. Le périmètre de leur intervention sont définis par le CSE et l’entreprise, et tout l’aspect santé / sécurité alors assuré par le CSE est confié à la CSSCT, hormis une chose, le recours à une expertise externe.
